J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11547
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0101192A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juin 2001, M. Alain Rigal, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne.